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Le présent site www.scj.fr (le « site ») est édité par :

SCJ INFORMATIQUE, société à responsabilité limitée, au capital social de 50 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 RUE ALFRED KASTLER, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 332 333 608, représentée par M. Arnold FLUTEAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. Tél. : +33 (0)2 35 59 22 50.

Le directeur de la publication de SCJ Informatique est M. Arnold Fluteaux.

L’hébergement du site est assuré par la société FC MICRO, dont le siège social est situé Zac Des Delaches, Rue Des Delaches 91940 Gometz Le Chatel. Tél. : 01 69 94 10 96.

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Objet du site

Le site www.scj.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et de ses services, informations susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle

Titularité

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Cette rubrique est consacrée à la politique de SCJ Informatique concernant la protection de la vie privée et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. 

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La société SCJ Informatique est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site.

Traitement des données à caractère personnel

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SCJ Informatique informe les internautes consultant le site que le site est régulièrement mis à jour et que les présentes Mentions Légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance et sont réputées acceptées sans réserve. 

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Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société SCJ Informatique, il peut lui adresser un message dans la rubrique « Contact » du Site ou par mail à l’adresse : arnold.fluteaux@scj.fr.

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